Règlement Intérieur

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1 – Généralités

Dans ce qui suit :
* Le terme « l’association » désigne et fait référence à « l’Association la Courte Echelle ».
* Le terme « le Bureau » désigne et fait référence au « Bureau de l’association la Courte Echelle ».

En application des Statuts de l’Association, le Bureau a établi le présent Règlement, et se donne la tâche de l’appliquer et de le faire appliquer.

L’intention de ce Règlement est de dynamiser l’action des Adhérents, et de ne poser que le minimum de règles indispensable a une activité ordonnée et responsable.

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2 – Publicité du Règlement Intérieur

L’intérêt de chacun est que le règlement soit connu, compris et appliqué. A cet effet :
* Il sera en permanence disponible à la consultation dans les locaux de l’Association
* Les « Demandes d’Adhésion » et « Les Fiches d’Inscriptions » destinées au Adhérents en feront mention expresse.

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3 – Adhérents

31 – Catégories

Les catégories suivantes sont établies :

- Adhérent Participant

Sont Adhérent Participant les personnes qui souhaitent utiliser les services de l’Association, et/ou participer aux actions et activités organisées par l’Association.

- Adhérent Organisateur

Sont Adhérent Organisateurs les personnes chargées de fournir les services offerts par l’Association, et/ou d’encadrer les activités organisées par l’Association.

32 – Procédure d’Adhésion

- Adhérent Participant

Toute personne souhaitant adhérer à l’Association en tant que Participant remplit et signe une « demande d’adhésion » (document « A » ci-joint).

A chaque séance du Bureau , les nouvelles « demandes d’adhésions » sont passées en revue. Elles ne peuvent être refusées que s’il existe des raisons sérieuses de penser que la participation du candidat aux activités fera obstacle à leur bon déroulement. Le refus est notifié par écrit au candidat, assorti des raisons qui le motivent.

- Adhérent Organisateur

Les adhérents Organisateurs sont recrutés par le Bureau, sur la base des orientations de l’Association, fixées en application de l’article 11-2 des Statuts.

Le bureau est seul juge de l’opportunité et de la qualité des candidatures. Il définit, en accord avec le candidat, la nature de ses activités au bénéfice de L’Association et les conditions dans lesquelles elle s’exercera.

L’accord prend la forme d’un contrat signé par le Président de l’Association et par le candidat. Ce contrat précise au minimum :

Dans tous les cas : durée, statut, horaires d’activité pour l’Association, défraiements éventuels.

S’il s’agit d’un contrat de salarié, le contrat précise en outre, au minimum : convention collective de rattachement , coefficient, bases de rémunération.

33 – Fichier des Adhérents

L’Association tient à jour tout procédé approprié (notamment informatique) un Fichier de ses Adhérents. Conformément aux prescriptions de la loi « informatique et libertés » ce fichier contient uniquement des données utiles à l’ exercice des activités de l’Association, telles que :

Nom, prénom, adresse, téléphone, âge, sexe, situation de famille, activité professionnelle, activités pratiquées dans le cadre de l’Association, sommes payées à l’Association (nature et montant).

A sa requête, tout adhérent peut obtenir à une fréquence et dans un délai raisonnable une copie des données le concernant, et en demander rectification le cas échéant.

34 – Perte de la qualité d’Adhérent

les conditions de la perte de qualité d’Adhérent sont fixées par l’article 7 des Statuts de l’Association. Les conditions et modalités de l’exclusion sont précisées ci-après :

- une procédure d’exclusion ne peut viser que :

d’une façon générale des agissements de nature à troubler l’ordre public ou le bon fonctionnement de l’Association.

Dans le cas d’un Adhérent Organisateur :

Une insuffisance prolongée de résultats, dûment documentée.

- la procédure suivante s’applique en cas d’exclusion :

le secrétaire de Bureau adresse à l’Adhérent une notification écrite des faits qui lui sont reprochés, et l’invite à s’expliquer à la prochaine séance du Bureau.

L’Adhérent se présente devant le Bureau et peut se faire accompagner d’une personne de son choix. Le refus de venir s’expliquer vaut démission.

Après discussion, l’éventuelle décision d’exclusion et son motif lui sont notifié par écrit.

Dans le cas d’un Adhérent Organisateur salarié, elle est accompagnée d’une rupture du contrat de travail.

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4 – Fonctionnement du Bureau

41. Compte-Rendus des séances du Bureau

le secrétaire de l’Association prépare un compte-rendu dans le mois qui suit chaque séance du Bureau et les soumet aux Membres du Bureau pour approbation. Une fois approuvé, le compte-rendu est dûment archivé et devient public.

Tout Adhérent pourra consulter dans les locaux de l’Association un exemple du dernier compte-rendu publié.

42. Orientations de l’Association

il est essentiel que ces orientations soient connues et comprises par toutes les personnes intéressés au fonctionnement de l’Association. A cet effet le bureau tient à jour en permanence un document de synthèse (Charte) qui les résume.

La Charte contient :

- la nature des activités que l’Association exerce ou souhaite exercer dans le futur,

- l’esprit dans lequel elle les exerce, et les résultats qu’elle en attend,

- les moyens qu’elle met (ou compte mettre) en œuvres pour les obtenir.

La Charte fait l’objet d’une large diffusion, non seulement auprès des Adhérents, mais aussi auprès des publics concernés, des médias, et éventuellement des Administrations compétentes.

43. Conventions passés avec des Adhérents

En dehors des activités des Adhérents Organisateurs, traitées au § 32 ci-dessus, l’Association peut avoir des convenance à entrer dans des liens contractuels avec ses Adhérents. A titre d’exemple :

- Locations de locaux
- Locations de matériel
- Prestations de Services

L’Association entend pratiquer dans ces cas une transparence totale.

Tout contrat passé avec un Adhérent fait l’objet d’une délibération préalable et explicite du Bureau. Les membres du Bureau qui se trouveraient en situation de conflit d’intérêt potentiel ne participent pas au vote.

Le compte-rendu de la séance du Bureau fournit les motifs de la décision et désigne un de ses membres pour en contrôler l’exécution.

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5 – Activités

51. Organisation des Activités

Pour toute activité, les adhérents Participants doivent remplir une « fiche d’Inscription » (document « B » ci-joint). Ils sont alors placés sous la responsabilité d’un Adhérent Organisateur.

L’Adhérent Organisateur est chargé en particulier de s’assurer en permanence que :

- chaque participant peut s’exprimer au mieux de ses souhaits et possibilités,
- les consignes de sécurité applicables sont respectées.

Il prend à cet effet toutes mesures et décisions qu’il juge nécessaire.

52. Tarification des Activités

les principes sont les suivants :

- Adhérents Organisateurs
Aucune cotisation n’est due.

- Adhérents Participants Individuels
Une cotisation annuelle générale est due par tous. Elle est destinée à couvrir les frais généraux de l’Association.

Des cotisations annuelles spécifiques sont demandées pour couvrir les frais des activités « à l’année » auxquelles participe l’Adhérent (par exemple assurances, licences, frais d’encadrement et de transport etc.…)

Des frais d’inscription spécifiques sont demandes pour couvrir la participation aux actions ou activités ponctuelles auxquelles participe d’Adhérent.

- Adhérents Participants Personnes Morales

Une rétribution est demandée sur la base des Services Rendus (séminaires, ateliers etc.) Organisés pour le compte de l’Adhérent. Un tarif horaire est établi, par nature d’activité, en fonction de la durée de la prestation et de ses modalités (heures, demi-journées, journées entière)

Les tarifs des Droits d’Entrée, Cotisations, et Rétribution des Services Rendus sont fixés chaque année au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante.

Les tarifs des Frais d’Inscriptions aux actions ou activités ponctuelles sont fixés au fur et à mesure de leur organisation.

Les tarifs sont établis sur la base des résultats antérieurs et des précisions budgétaires arrêtées par le Bureau, avec les objectifs suivants :

- Permettre l’accès aux activités à un public aussi large que possible
- assurer une équilibre strict des recettes et dépenses
- anticiper le financement des investissements nécessaires au bon développement des activités de l’Association.

Un tableau résumant les tarifs en vigueur est disponible en permanence dans les locaux de l’Association.

Fait à Moret/loing le 3 mai 1997

Les Membres du Bureau : Eric GOUGE - Gisèle JOURNEAU - Paul MAHIEU